Flux Rss
Les article(s) lié(s) au mot clé "juridique"
AUTO ENTREPRENEUR ET ACCRE : une réforme à venir le 1er mai 2009 !
L’ACCRE (l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs) va faire l’objet d’une prochaine réforme, afin de l’adapter et de l’articuler au mieux avec le statut d’auto entrepreneur. En effet, jusqu’à (...)Délai de paiement interentreprises : De nouvelles obligations au 1er janvier 2009
Les délais de paiement sont supérieurs en France à la moyenne générale européenne (66 jours contre 57), ce qui pèse sur la compétitivité des PME. La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) poursuit (...)Indice des loyers commerciaux (ILC) : le décret d’application est paru
L’entrée en vigueur de l’indice des loyers commerciaux (ILC) était conditionnée à la parution d’un décret. C’est ainsi que le texte du 4 novembre 2008 précise que l’ILC est composé de trois indices : (...)Informations juridiques
Le service juridique de la CCI du Jura est à votre disposition pour vous communiquer une première information personnalisée relative aux questions d’ordre juridique, fiscal et social : (...)
L'OFFRE PRODUIT
de la CCI du Jura
33, Place de la Comédie - BP 377 - F 39016 LONS LE SAUNIER CEDEX
Tel : (+33) (0)3 84 24 15 76 | Fax : (+33) (0)3 84 24 54 62
Retrouvez nous sur :
 |
 |
 |
 |
 |