Accessibilité des Etablissements Recevant du Public : soyez prêt avant fin septembre

Accessibilité des Etablissements Recevant du Public : soyez prêt avant fin septembre

Publié le 20/05/2015

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Les CCI de Franche-Comté proposent aux professionnels un accompagnement spécifique conjoint : diagnostic technique personnalisé et constitution d’un dossier Ad’Ap comprenant les demandes de dérogation, et ce avec un seul interlocuteur CCI pour les ERP de 5ème catégorie (commerces et services, restaurants, hôtels)...

Les responsables d’ERP ont la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité, de s’engager à réaliser les travaux dans un délai déterminé ; cet engagement donnant lieu à la signature d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap).
Le législateur a fixé au 27 septembre 2015 l’échéance ultime de dépôt d’un dossier complet pour instruction et validation par les services de l’Etat.

Retrouvez toutes les information sur les prestations, les modalités pratiques, le coût sur notre artice "Accompagnement accessibilté"

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