CICE 2016-2017 : entrée en vigueur de la 2ème étape du Pacte de responsabilité et de solidarité

Publié le 10/04/2016

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

Depuis le 1er avril est entrée en vigueur la 2ème phase des allègements de cotisations patronales : cotisations d’allocations familiales abaissées de 1.8 point pour les salaires compris entre 2346 et 5133 euros (soit 1.6 à 3.5 Smic), soit pour 90% des salariés (plus de 4 milliards d’euros par an).

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