Code des Douanes de l'Union : un nouveau cadre juridique

Code des Douanes de l'Union : un nouveau cadre juridique

Publié le 23/01/2016

Le Code des douanes de l’Union entrera en vigueur au 1er mai 2016. Il a pour objectif d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international. Seront abordés notamment :

 

       -       Le statut OEA

       -       Les procédures douanières de demain

       -       La réforme des régimes particuliers

       -       Les évolutions prévues en matière d’espèce, origine et valeur 

 

 

CCI International vous propose de faire le point sur les nouvelles dispositions et organise 4 réunions au choix sur le sujet

 

1er mars 2016 à Lons le Saunier

2 mars 2016 à Besançon

7 mars 2016 à Vesoul

8 mars 2016 à Belfort

 

La participation est gratuite mais il est indispensable de s’inscrire en ligne : inscription

 

Il sera également possible d’obtenir un rendez-vous individuel avec la Douane après la présentation (RDV attribués en fonction de l’ordre d’arrivée des inscriptions).

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