Les-aides.fr devient partenaire du programme de l’Etat APS (Aides Publiques Simplifiées)

Publié le 26/03/2015

APS permet de supprimer la fourniture de documents aujourd’hui exigés des entreprises alors que l’administration les détient par ailleurs...

Après l’expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) lancée en janvier 2014, Aide publique simplifiée (APS) est un nouvel exemple de la mise en œuvre du programme «Dites-le nous une fois». Ce service allège les demandes d’aides publiques pour les entreprises de toutes tailles en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.

APS permet de supprimer la fourniture de documents aujourd’hui exigés des entreprises alors que l’administration les détient par ailleurs (attestations, liasse fiscales…) lors des phases de dépôts et de suivi des dossiers de demande d’aides publiques. Le dispositif s’appuie sur une plate-forme de services numériques proposant aux organismes gestionnaires d’aides un service simplifié et sécurisé de mise à disposition des informations et pièces justificatives publiques relatives aux entreprises.
APS opte pour une plus forte présomption de confiance à l’égard des personnes morales, tout en garantissant une meilleure sécurité des informations sollicitées dans le cadre de l’instruction des dossiers, par la mise à disposition aux services instructeurs d’informations administratives fiables et en permanence à jour.

Pour les entreprises, il s’agit de simplifier leurs demandes d’aides auprès des opérateurs d’aides publiques partenaires du dispositif. La mise en place d’APS se fait en 2 étapes : [...] Lire la suite sur www.lesaides.fr

Voir toutes les actualités