Mise en place progressive du bulletin de paie simplifié

Publié le 15/03/2016

Le bulletin de paie simplifié s’appliquera à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises de moins de 300 salariés et à compter du 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises.
Le décret du 25/02/2016 définit les mentions essentielles devant figurer sur le bulletin de paie, supprime la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et regroupe les lignes de cotisations de protection sociale par risque couvert.

L’arrêté de la même date fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations devant apparaître. Il propose un modèle pour les cadres et un pour les non cadres. Les entreprises volontaires peuvent adopter ce nouveau document à compter du 1er mars 2016.

Source : Décret n°2016-190 et arrêté du 25/02/2016, JO du 26/02/2016 (www.legifrance.gouv.fr)

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