Régime Social des Indépendants : Envoi d’un nouvel échéancier

Publié le 14/10/2016

Les assurés du RSI non bénéficiaires des prestations maladie du RSI reçoivent un nouvel échéancier de cotisations 2016. En effet, à partir du 1er janvier 2017, ces assurés vont bénéficier des indemnités journalières du RSI.

Les assurés du RSI non bénéficiaires des prestations maladie du RSI reçoivent un nouvel échéancier de cotisations 2016. En effet, à partir du 1er janvier 2017, ces assurés vont bénéficier des indemnités journalières du RSI. 

A partir du 1er janvier 2017, les assurés non bénéficiaires des prestations maladie vont pourvoir disposer, à partir du 1er janvier 2017, des indemnités journalières du RSI. 

A cet effet, les chefs d’entreprises concernés vont recevoir très prochainement l’échéancier, prenant en compte cette nouvelle réglementation. Il annule et remplace le précédent échéancier de cotisations 2016. Le montant détaillé des cotisations 2016 intègre une nouvelle ligne «indemnités journalières».

Pourquoi un nouvel échéancier ?

L’échéancier envoyé prend en compte cette nouvelle réglementation. Il annule et remplace le précédent échéancier de cotisations 2016.
Le montant détaillé des cotisations 2016 intègre une nouvelle ligne «indemnités journalières».
Le montant de cette cotisation supplémentaire est intégré dans les échéances mensuelles qu’il reste à payer par ces assurés ou dans l’échéance trimestrielle de novembre.


Pour quelle raison ?


Les assurés couverts par un autre régime maladie que celui du RSI (polyactifs) ne pouvaient pas bénéficier des indemnités journalières du RSI sur leurs revenus d’activité indépendante.
En 2016, la législation a changé* : ils pourront bénéficier, à partir de 2017, de ces indemnités versées par le RSI, en contrepartie du paiement d’une cotisation obligatoire indemnités journalières au RSI.


Avec quel montant de cotisation ?

• En cas de début d’activité en cours d’année 2016 ou de revenu professionnel 2015 inférieur
à 15 446 €, les assurés payent 108 € pour l’année 2016 (54 € dans les Dom).
• En cas de revenu 2015 supérieur à 15 446 €**, les assurés payent une cotisation en fonction
de leur revenu dans la limite de 193 080 €.

Avec quels droits ?

En payant cette nouvelle cotisation, en cas d’arrêt de travail, ces assurés bénéficient à partir
du 1er janvier 2017 des indemnités journalières maladie du RSI au titre de leurs revenus
d’activité indépendante déclarés.
________
* En application de l’article 2-14° du décret 2015-1882 du 30 décembre 2015.
** Règles spécifiques pour les assurés des DOM qui bénéficient d’un abattement de 50 % pour les revenus inférieurs à un plafond annuel de la
Sécurité sociale.


Le montant des indemnités journalières en 2016 :

• pour un revenu inférieur à 15 446 € : 21 € environ par jour ;
• pour un revenu supérieur à 15 446 € : l’indemnité journalière est calculée suivant le montant du revenu, avec un maximum de 52,90 €.

Avec quels avantages ?

Les indemnités journalières du RSI se cumulent pour les polyactifs avec celles versées au titre d’une activité salariée.
La cotisation indemnités journalières est déductible du revenu comme les autres cotisations obligatoires (sauf pour les assurés imposés au régime micro fiscal).

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