Espace repreneur

Etape 4 : Monter le plan de reprise

La reprise d’une structure peut, juridiquement, prendre de nombreuses formes. Afin de bien comprendre cette étape et les incidences fiscales, sociales, financières et juridiques du montage, vous devez bien faire la distinction entre deux notions : la structure juridique (le contenant) et le fonds (le contenu).

  • différence entre l’entreprise individuelle et la société (exemples : EURL, SARL SAS, SA, SNC…),
  • acquisition du fonds de commerce, du fonds artisanal, d’une clientèle libérale ou d’une branche d’activité,
  • rachat de titres de société,
  • constitution d’une holding de rachat,
  • augmentation de capital,
  • acquisition par la location-gérance,
  • ….
  Avantages Inconvénients
Rachat du fonds de commerce Pas de conséquences de la gestion du cédant. Des droits de mutation plus élevés.
Une perte de la continuité des contrats.
Achat de titres Une continuité dans les relations contractuelles précédentes (fournisseurs, clients, assurances, banques,…) La société peut se voir réclamer après la vente des dettes fiscales tenant de la gestion du cédant.