Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Modification

Le Centre de Formalités des Entreprises du Jura vous propose une liste de documents afin de simplifier vos démarches

Entreprise Individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.

Imprimé 

Liste des pièces justificatives