Observatoire du Commerce

AE

Auto Entrepreneurs

Agglomération (définition de l’INSEE)

En France, l'agglomération au sens physique a été définie comme étant une unité urbaine. Au sens politique, l'agglomération renvoie, selon la taille, à :

  • une communauté urbaine (plus de 450 000 habitants),
  • une communauté d'agglomération (50 à 450 000 habitants, sauf chef-lieu de département : 30 à 450 000 habitants)
  • une communauté de communes (moins de 50 000 habitants, sauf chef-lieu de département : moins de 30 000 habitants).

Alimentaire

Cette catégorie regroupe les activités suivantes : hypermarchés, supermarchés, commerces d’alimentation générale, superettes et bars-restaurants

APCE

Agence Pour la Création d’Entreprise

Arrondissement (définition de l’INSEE)

L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration et relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu. Toutes les communes chefs-lieux appartiennent à un arrondissement qui porte leur nom (sauf exceptions). L’arrondissement est une subdivision du département et un regroupement de cantons qui respecte les limites de communes.

CAGD

Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Canton (définition de l’INSEE)

Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : les communes les plus peuplées appartiennent à plusieurs cantons. Un canton appartient à un et un seul arrondissement. Si le canton accueille encore, en principe, certains services de l'État (gendarmerie, perception), la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration l'ignorent totalement.

C.C. ou Com. Com.

Abréviation de « Communauté de Communes »

CDAC / CDEC / CNAC

la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC), entrée en vigueur suite à la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008, remplace la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC) : cette instance départementale, présidée par le Préfet ou son représentant, est composée d’Elus et de différents représentants (associations de consommateurs…) qui examinent, autorisent ou refusent tout dossier de création, transfert ou extension de grandes surfaces, dès lors que la surface de vente accessible au public est supérieure à 1 000 m² ; tout refus peut ensuite être contesté sur le fond auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC)

CFE

Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique et  va centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre, après avoir effectué un contrôle formel, aux différents organismes et administrations intéressés par la création de votre entreprise (services fiscaux, RSI, URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce, etc.).

Code APE ou Code NAF

Code de l’Activité Principale Exercée ou Code de la Nomenclature d’Activités Françaises : pour chaque entreprise ou établissement, l'INSEE détermine, en fonction des informations dont il dispose (résultats d'enquêtes ou déclarations de l'entreprise) et de règles de classement statistique, l'activité figurant dans la NAF qui correspond le mieux à son activité principale exercée (APE). Le code correspondant à cette activité dans la NAF est par définition le code APE de l'entreprise ou de l'établissement.

Commerce

sont considérées comme telles les activités suivantes : alimentaire (petites, moyennes et grandes surfaces), commerces de détail (meubles, chaussures, optique…), vente à distance, garages, centrales d’achat, grossistes, restauration, traiteur et débits de boissons.

Communauté d’Agglomération (définition de l’INSEE)

La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

Communauté de Communes (définition de l’INSEE)

La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Les conditions « d'un seul tenant et sans enclave » ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes en application de cette même loi (cf. art. 51 et 56).

Commune (définition de l’INSEE)

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Au 1er janvier 2010 on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Sont venues s'y ajouter, en avril, les 17 communes de Mayotte.

Créations d’emplois

sont comptées comme créations d’emplois les embauches et/ou les créations de postes, quel que soit leur type (à temps plein, à temps partiel, saisonnier) et leur nature (CDI, CDD, intérimaire…) ; les emplois créés comprennent également les créateurs ou repreneurs d’entreprises qui se créent ainsi leur propre emploi et se dégagent, ou non, un revenu de leur activité (commerciale ou de services), sans avoir forcément signé un contrat de travail (selon la forme juridique choisie pour exercer l’activité).

Créations d’entreprises

sont comptées comme créations toutes les nouvelles immatriculations au RCS et/ou RM : cela concerne donc les créations pures, les achats et apports de fonds de commerce, les prises en location-gérance, les reprises d’entreprises…

Densité commerciale

calcul de la surface de vente de secteurs d’activité ou formats de magasins (hypermarchés, supermarchés…) sur un territoire donné (département, commune, EPCI…) : ce ratio est exprimé en mètres carrés (m²) pour 1 000 hab. de la zone étudiée et permet de faire des comparaisons (région, France…). Elle est en général logiquement élevée dans les zones fortement peuplées.

Département (définition de l’INSEE)

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires... Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.

ECLA

sigle d’Espace Communautaire Lons Agglomération (Communauté d’ Agglomération de Lons-le-Saunier)

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes…)